La législation en cours de changement en suisse

La Suisse veut revoir sa législation sur les casinos en ligne

Actuellement, les jeux de casino en ligne en Suisse sont entièrement illégaux. Effectivement, en référence à la Loi sur les Maisons de Jeu de 1998, le fait d’exploiter les jeux de hasard et d’argent sur le web est pratiquement interdit. Cependant, depuis 2007, le Conseil Fédéral Suisse avait prévu apporter quelques changements législatifs pour rendre ces jeux en ligne entièrement légaux, et le poker plus particulièrement. De ce fait, le pays a mis en avant le poker, comme étant un jeu d’adresse au lieu d’être considéré comme pur jeu de hasard, de manière à contourner la loi d’interdiction instaurée en 1998. Depuis, des concessions et des opérateurs de poker virtuel s’envisageaient, cependant, le Tribunal Fédéral a été ferme, en imposant sa décision en 2010 que le poker serait exclusivement proposé auprès des maisons de jeu qui possèdent une concession, tout comme celui de la Belgique. En ce moment, cette requête compte toujours attendre cette modification, de même qu’une solution peut être déjà en cours, mais qui devra, en même temps, être capable de répondre à la demande de plusieurs opérateurs en ligne.

Un premier pas assez complexe

La législation en cours de changement en suisseIl est dit que les opérateurs en ligne peuvent s’initier au marché des jeux suisse, mais cela, à certaines conditions, comme celui d’acquérir une concession de même valeur qu’une licence, et de respecter les mêmes règles que les établissements terrestres.
Il faut aussi savoir que la fiscalité suisse en ce qui concerne l’activité de casino oscille entre 45 et 60%, ce qui rend parfois certains opérateurs de casino en ligne hésitant. Mais, ce qui n’empêcherait surtout pas une première ascension du poker en ligne sur le territoire suisse.

L’accès au marché en ligne à certaines conditions

Si l’univers des jeux est en constant développement depuis des années déjà, le gouvernement suisse comptait rassembler une dizaine de licences pour permettre aux opérateurs de pouvoir accéder aux activités et jouer casino virtuel en suisse.
Mais dans l’attente d’une réelle mise en place d’un cadre légal sur ces établissements de jeu virtuels, le législateur a aussi sollicité que les joueurs suisses ne doivent plus se rendre auprès des casinos en ligne basés à l’étranger, et cela, sous la recommandation de la CFMJ (Commission Fédérale des Maisons de Jeu).
Ceci s’avère être un véritable avantage pour les opérateurs suisses choisis pour intégrer l’activité sur le marché suisse, tout simplement pour pouvoir éviter la concurrence face à d’autres opérateurs étrangers, qui sont aussi soumis à des fiscalités différentes.
Cette fiscalité sur les casinos virtuels est souvent estimée à 17%, ce principe de taxation permet à l’État d’appréhender un nouvel approvisionnement fiscal, sans démotiver les casinos en ligne à connaître un développement dans leurs activités.

De réels avantages pour les joueurs

Pour ce qui est des joueurs suisses, le concept est plutôt simple, parce que tous les joueurs de plus de 18 ans pourront accéder aux divers jeux proposés par les grands acteurs de casinos virtuels suisses possédant une licence. De plus, chaque opérateur est en mesure de proposer un large choix de jeux, depuis la roulette, en passant par les jeux de tables et les machines à sous.

Les difficultés d’intégration du poker et du casino en ligne en Suisse ont permis aux casinos terrestres de se développer davantage. Seulement que les avancées législatives vont bientôt entrainer un grand changement sur le marché, pour permettre à tous les amateurs de casino en ligne de pouvoir aussi vivre de leur passion en suisse.

Category: Législation des casinos

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- octobre 10, 2016